Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Artisdent, solution de gestion pour laboratoires dentaires, ainsi que les modalités d'abonnement aux différentes formules proposées.
2. Accès au service
L'accès au service est réservé aux laboratoires dentaires professionnels ayant souscrit un abonnement. Chaque compte est nominatif et ne peut être partagé entre plusieurs utilisateurs.
3. Abonnement et facturation
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
4. Responsabilité
Artisdent s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue absolue.
5. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment depuis l'espace de facturation ou en contactant le support. Les données sont conservées pendant une durée raisonnable après résiliation avant suppression définitive.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.